Règlement de la Tombola

Présentée sur KissKissBankBank du Lundi 3 octobre au 17 novembre 2022

Article 1 : Organisation
La SARL LIGNE ZERO organise un jeu sans obligation d’achat et tirage au sort pour tous les participants contribuant à la Campagne de crowdfunding « LIGNE ZERO » (ci-après « le Tirage au Sort »). Cette tombola qui débute le 4 mars 2023 à 19h00 et se termine le 5 mars 2023 à 3h00 et dont le tirage au sort aura lieu le 2 avril à 20h. La publication des gagnants se fera physiquement au plus tard le 5 mars 2023 à 3h00.

Le Tirage au Sort n’est ni organisé ni géré par la plateforme de financement participatif KissKissBankBank qui ne peut être tenue responsable à quelque titre que ce soit. Tous commentaires, questions, réclamations ou contestations concernant le Tirage au Sort devront être adressés à la SARL LIGNE ZERO unique gestionnaire et organisateur du présent Jeu et par conséquent exclusivement responsable à ce titre.

Article 2 : Participants et Conditions de Participation
2.1. Seuls les participants personnes physiques majeures (18 ans ou plus) peuvent participer au tirage au sort.

2.2. Les membres de la SARL LIGNE ZERO (Alexandre Rambaud et Guillaume Gaborieau, co-gérants). Si le contributeur contribue sur plusieurs packs il aura donc autant de ticket (gratuit) que de participation.

2.3. Le participant gagne dès lors que le numéro du billet qu’il a acheté est tiré au sort.

2.4. La participation à la tombola implique l’acceptation pure et simple par le participant, sans aucune restriction ni réserve, du présent règlement.

Article 3 : Dotation en lots
3.1. La tombola est dotée d’un gros lot comprenant :
1 000€ de bon d’achat valable avec la société organisatrice de voyages LIGNEZERO.

3.2. Une fois le tirage au sort effectué, le gagnant sera informé par email du lot qui leur revient. Le nom du gagnants sera par ailleurs consultable sur la page :
https://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/lignezero

Article 4 : Tirage au sort
4.1 Le lot sera attribués par un tirage au sort qui se fera physiquement par une personne choisie au hasard dans le public présent lors de la soirée du 4 mars 2023 en Vendée. Il sera encadré par un huissier de justice.

4.2 Il ne sera attribué qu’un seul lot par billet gagnant.

4.3 La date limite d’envoi des lots et contreparties est fixée au 30 avril 2023

Article 5 : Limitation de responsabilité
5.1. L’Organisateur n’encourra aucune responsabilité du fait de l’organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter la tombola.

5.2. La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses annexes éventuelles. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à leurs contre-valeurs en argent, ni à échange à la demande des gagnants.

5.3. L’Organisateur n’encourra aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion des participants une fois les gagnants connus.

5.4. L’Organisateur décline toute responsabilité quant à l’état des lots à leur livraison.

Article 6 : Dépôt et consultation du règlement
6.1. Le règlement de la tombola peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite directement à Guillaume Gaborieau, LIGNE ZERO, 9 rue romaine, 85290 Mortagne sur Sèvre, ou en imprimant ce document.

Article 7 : Informatique & Données à caractère personnel
La SARL LIGNE ZERO est responsable du traitement dans le cadre de la tombola. La SARL LIGNE ZERO est responsable de la vie privée des participants en respectant la législation en vigueur.
La SARL LIGNE ZERO considère comme indispensable d’informer les participants de manière claire et transparente sur l’usage des données personnelles les concernant préalablement à leur participation à la tombola.
La SARL LIGNE ZERO rappelle aux participants que certaines informations, strictement nécessaires à la restitution des contreparties des contributeurs, qu’ils renseignent pour contribuer à la collecte de fonds via la plateforme de financement participatif https://www.kisskissbankbank.com/fr/projects/lignezero sont nécessaire à la réalisation du tirage au sort et à l’attribution des lots.

Le présent article7 détaille la façon dont La SARL LIGNE ZERO, utilise les données personnelles des Participants ayant contribué à la collecte de dons avec une
contribution minimum de 20 € sur la plateforme KissKissBankBank dans le cadre de l’organisation du Jeu et du tirage au sort et informe les participants des mesures prises pour assurer la protection de leurs données personnelles dans le cadre du Jeu conformément à la règlementation applicable relative à la protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données.

7.1 – Responsable de traitement et délégué à la protection des données
7.1.1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Conformément à la politique de confidentialité de KissKissBankBank, les données relatives à l’identité et l’adresse postale des contributeurs sont communiquées aux Porteurs de Projets ayant bénéficié d’un don. Seules les informations strictement nécessaires à la restitution des contreparties sont partagées. LA SARL LIGNEZERO informe les participants qu’il utilise les données susvisées aux fins de l’organisation et de la gestion du Jeu. Aux fins de l’organisation et de la gestion du Jeu, les données à caractère personnel des participants ayant
Ces Données sont traitées par La SARL LIGNE ZERO dont le siège social se situe
9 rue romaine, 85290 Mortagne sur Sèvre enregistré à l’INSEE sous le SIRET :

90353233100019

7.1.2. Contact
Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement des Données opérés dans le cadre exclusif du Jeu pour La SARL LIGNE ZERO, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lignezero.fr

7.2 – Caractéristiques des traitements des Données

7.2.1 Finalités du traitement : organisation, gestion, promotion et suivi du Jeu
La SARL LIGNE ZERO traite les données personnelles des participants (Nom/ Prénom / Adresse/E-mail)
pour permettre la participation au Jeu, l’envoi de la dotation, et assurer le suivi de la gestion du Jeu. Le traitement des données personnelles fournies par les Participants dans le cadre de ce jeu sont effectués conformément aux lois et à la réglementation européenne et française applicables en matière de protection des données personnelles. Finalités du traitement : Organisation, gestion, promotion et suivi de jeux concours
Base juridique du traitement : consentement, participation au Jeu
En participant au Jeu, vous consentez à l’utilisation de vos Données conformément aux finalités mentionnées ci-dessus.

7.2.2. Destinataires
Seule La maison d’édition DES CHOSES À FAIRE a accès à vos données pour les besoins exclusifs de l’organisation et du déroulement du jeu. La maison d’édition DES CHOSES À FAIRE s’engage à ne communiquer les données à personnes d’autres. Les personnes qui ont accès à vos Données dans le cadre du traitement mis en œuvre par La SARL LIGNE ZERO pour les besoins exclusifs de l’organisation et du déroulement du Jeu sont les suivantes : Alexandre Rambaud

La SARL LIGNE ZERO ne communique les données à personnes d’autres que celles mentionnées ci-dessus.

7.2.3 Durées de conservation
La SARL LIGNE ZERO conserve les Données pendant toute la période du Jeu. Les Données seront ensuite supprimées dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la fin du Jeu soit le 5 mars 2022.

7.2.4 Transfert vers un pays tiers
La SARL LIGNE ZERO ne transfère pas les Données vers un pays tiers à l’Union européenne.

7.3 – Droits des personnes
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004 et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations les concernant.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier électronique à contact@lignezero.fr

Les participants peuvent se référer au site Internet de la CNIL, pour obtenir des informations supplémentaires relative aux démarches à suivre pour exercer leur droit d’opposition, leur droit de suppression leur droit de portabilité et trouver un modèle de courrier téléchargeable pour exercer leur droit d’accès, ainsi que leur droit de rectification.

Les participants disposent en outre du droit d’introduire auprès d’une autorité de contrôle toute réclamation se rapportant aux traitements de leurs données par La SARL LIGNE ZERO. L’autorité de contrôle française est la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Article 8 : Contestations et litiges

8.1. Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de diffusion de la liste des gagnants sur la page Kisskissbankbank.

8.2. Le présent règlement est régi par la loi française.